Conditions de vente

LES ÉDITIONS GROISILLONNES

VILLAGE DE LOMENER

56590 Île de GROIX

 

Association loi 1901 publiée au JO le 20 janvier 2026

RNA W561014196

 

Directeur de la publication du site  : Yannick Auffray

Responsable fonctionnel et technique : Sylvie Delanoy

 

Le présent site est hébergé par les serveurs de la société WIX.COM LTD en Allemagne

Lobeckstraße 36 Berlin, Germany qui assure toutes les mesures nécessaires à la sécurité.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet des Éditions groisillonnes, sous réserve de conditions particulières précisées dans la présentation des produits. 

Propriété intellectuelle

Le site internet des Éditions groisillonnes propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physique, principalement des livres imprimés mais aussi des calendriers, et éventuellement des livres numériques.

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Le contenu de ce site est la propriété de l'association Les Éditions groisillonnes ainsi que les droits associés. Toute reproduction intégrale ou partielle devra être soumise au préalable à l'autorisation de son propriétaire. Sont seulement autorisés sans demande préalable les liens hypertextes vers le site aux fins de promotion de notre maison d'édition et son catalogue.

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Les livres numériques vendus sur ce site sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinées au téléchargement pour la lecture sur des terminaux numériques, ordinateurs, liseuses, tablettes, smartphones. En France et à l'International, ils sont protégés par les mêmes lois que les ouvrages imprimés sur le droit d'auteur et sont réservés à l'usage exclusif de l'acheteur. Ils ne doivent pas être revendus ou loués ou transmis gratuitement au-delà du cercle familial et d'un usage privé légitime. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Commandes

Les commandes passées sur ce site peuvent être soit réglée à la commande, soit par chèque à l'adresse postale suivante : Les Éditions groisillonnes Village de Lomener 56590 GROIX​

 

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur notre site internet.

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Cliquer sur le bouton « Paiement » ou "Payer avec paypal" vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, et certifie  le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement. Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée.

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Chaque commande génère un e-mail de confirmation. Elle est traitée dans un délai maximum de 72 heures après règlement, auquel s’ajoute le délai d’expédition. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande sera traitée à réception des sommes dues.

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Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

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La TVA française de 5,5 % s'applique à tous les ouvrages numériques comme à tous les ouvrages imprimés.

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Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. 

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Disponibilité des articles

Les articles sont normalement disponibles 24h/24 et 7jours/7 toute l'année, sauf conditions particulières précisées dans le descriptif, expédiés en fonction des moyens bénévoles de l'association, et sauf fermeture du site pour maintenance et évolution. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de la commande, les Éditions groisillonnes en informeront le client par par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. L'association ne saurait être tenu responsable de problèmes techniques indépendants de son service.

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Frais de port et politique de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse d'expédition et du poids de l'article ou des articles achetés au tarif Colissimo auquel s'ajoute une très petite participation aux frais d'emballage et de préparation.

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La livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Les plis et colis sont livrés par La Poste au tarif « colissimo ». La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement ou envoi par email. Dans les 48 heures maximum, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.​

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Merci d'être patient. Votre livre vous parviendra normalement en 3 à 5 jours ouvrables, avec le facteur de variabilité des moyens humains associatifs.

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Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Groix Editions Diffusion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

Les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa requête. En cas de litige, le client nous contactera en priorité pour obtenir une solution amiable.  

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Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de Groix Editions Diffusion à savoir le tribunal de Grande Instance de Lorient.